Vous avez contracté un prêt immobilier avec une hypothèque et vous envisagez maintenant de vendre votre maison ? Voici tout ce que vous devez comprendre sur la vente d'une propriété sous hypothèque, que le crédit soit remboursé ou non.
Tout Savoir sur l’Hypothèque
L'hypothèque est un acte notarié par lequel votre propriété est garantie en cas de non-remboursement du prêt immobilier. Cela donne à votre prêteur le droit de saisir et vendre le bien pour recouvrer sa créance.
Pour qu'une hypothèque soit valide, elle doit être établie par un notaire et enregistrée auprès du service de publicité foncière.
Vendre Votre Maison sous Hypothèque
Oui, il est possible de vendre une maison sous hypothèque. Cependant, plusieurs aspects doivent être considérés :
Solde de l'Hypothèque : Avant la vente, vous devez connaître le montant restant à rembourser de l'hypothèque. Le produit de la vente doit généralement couvrir ce solde pour que la vente puisse être finalisée.
Approbation du Prêteur : Si l'acheteur accepte de prendre en charge le solde de l'hypothèque, cela doit être approuvé par le prêteur hypothécaire avant la vente. Ce processus peut prendre du temps mais est essentiel pour finaliser la transaction.
Vendre une Maison sous Hypothèque après Remboursement du Crédit
L'hypothèque reste en vigueur pendant la durée du prêt plus un an. Après cette période, elle prend fin automatiquement sans frais supplémentaires. Vous pouvez alors vendre votre bien sans demander de levée d'hypothèque.
Si la vente intervient avant cette période, une mainlevée d'hypothèque est nécessaire, impliquant des frais notariés.
Vendre une Maison sous Hypothèque sans Remboursement du Crédit
Avant de vendre une maison avec une hypothèque en cours, vous devez obtenir l'autorisation de votre prêteur hypothécaire. La vente nécessitera une mainlevée d'hypothèque qui peut inclure :
Le solde du prêt restant dû. (CRD)
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA),
Les frais notariés pour la mainlevée.
Coût de la Mainlevée d’Hypothèque
Les frais pour la mainlevée d'hypothèque sont calculés sur la base du montant initial du prêt avec une majoration, incluant des droits d'enregistrement, des émoluments notariés et des contributions diverses. Ces coûts doivent être intégrés dans votre plan de vente.
Recours en Cas de Refus de la Mainlevée d’Hypothèque
Si votre prêteur refuse la mainlevée d'hypothèque malgré un prix de vente suffisant pour couvrir tous les frais, vous pouvez demander une autorisation judiciaire pour lever l'hypothèque.
En résumé, vendre une maison sous hypothèque est réalisable mais nécessite une planification minutieuse et l'approbation de votre prêteur.
Assurez vous de bien comprendre les coûts impliqués et consultez un notaire pour vous guider à travers les étapes légales nécessaires. Pour plus d'informations, visitez www.immovartoulon.com.
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