Lors du décès d’un proche, vous pouvez hériter d’un bien immobilier. La vente d'un tel bien peut devenir complexe, surtout lorsqu'il y a plusieurs héritiers. Voici les démarches à suivre pour vendre un bien en succession, les frais à prévoir et des conseils pour optimiser la vente.
Vendre un bien immobilier après succession : les étapes
Vérification du testament : Le notaire vérifie l’existence d’un testament en interrogeant la famille et le fichier central des dispositions de dernière volonté.
Lecture du testament : Le notaire lit le testament et établit un procès-verbal.
Acte de notoriété : Le notaire prépare l’acte de notoriété détaillant l'identité du défunt, les dispositions testamentaires, et les héritiers.
Inventaire du patrimoine : Les héritiers et le notaire font l'inventaire du patrimoine du défunt.
Acceptation de la succession : L’héritier décide d’accepter, partiellement ou totalement, ou de refuser la succession dans les quatre mois suivant le décès.
Attestation de propriété : Elle confirme que l’héritier devient le nouveau propriétaire du bien immobilier.
Paiement des droits de succession : Les héritiers doivent payer les droits de succession dans les six mois suivant le décès. Un échelonnement est possible.
Vente immobilière : Les héritiers peuvent ensuite vendre le bien hérité.
Un héritier ou plusieurs héritiers
Vente par un héritier unique : La vente est simple, l’héritier unique peut vendre le bien après avoir consulté un notaire pour l’attestation de propriété.
Vente en indivision successorale : Si plusieurs héritiers possèdent des parts du bien, l’accord de tous est nécessaire pour vendre. En cas de désaccord, la majorité des 2/3 des indivisaires suffit depuis la réforme de 2007. Si un héritier bloque, une mise en demeure ou une intervention judiciaire peut être nécessaire.
Les frais à prévoir
Attestation de propriété : Cette attestation, établie par un notaire, transfère la propriété du bien aux héritiers. Elle implique divers frais notariaux.
Partage du bien : Si les héritiers souhaitent sortir de l’indivision, le notaire doit réaliser le partage, avec des frais associés comme les émoluments notariés et diverses taxes.
Préparer la vente
Réaliser les travaux nécessaires : Effectuez les travaux nécessaires et un gros nettoyage pour rendre le bien plus attractif.
Vider le bien : Triez les biens personnels et déterminez ce qui sera gardé, vendu, donné, ou jeté. Vous pouvez faire appel à une entreprise de débarras ou vendre des objets de valeur via des brocanteurs ou commissaires-priseurs.
Estimer le bien avant de le vendre
Estimer correctement la valeur du bien est crucial pour une vente rapide. Vous pouvez utiliser des bases de données comme PATRIM ou faire appel à un professionnel de l’immobilier pour une estimation précise.
Faire appel à un Cyril VIAL IMMOBILIER
Je peux m'occuper de toutes les étapes de la vente, de l'estimation à la signature de l'acte de vente. Cela représente un gain de temps et d'efficacité. Je propose un accompagnement complet, également une vente interactive aux enchères assurant une vente rapide et au meilleur prix.
Points à retenir
Notaire : Il s'occupe des démarches liées à la succession.
Testament et dévolution légale : L'héritage suit le testament ou la loi si le testament est absent.
Indivision successorale : La vente peut se compliquer avec plusieurs héritiers.
Agence immobilière : Déléguer la vente peut optimiser le processus et réduire le stress.
En suivant ces étapes et en étant bien accompagné, la vente d’un bien immobilier en succession peut se dérouler plus sereinement et efficacement.
Comentarios